Gérer une entreprise, c’est bien, le faire de manière éthique, c’est encore mieux. La gouvernance d’entreprise est un pôle important de la GRC, et se traduit par plusieurs pratiques pour créer de la valeur.

06/09/2022

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

8 minutes de lecture

La GRC est devenue un élément capital dans le bon fonctionnement d’une organisation. Une bonne gestion des risques et de la conformité revient à faire grandir son projet dans un environnement stable et innovant. Il ne faut néanmoins pas négliger la gouvernance d’entreprise qui est un pilier de la GRC et de l’entreprise en général. 

La gouvernance d’entreprise renvoie aujourd’hui à plusieurs définitions, mais de manière générale, elle se réfère à la façon dont les entreprises sont dirigées. 

C’est un système de pilotage qui permet d’assurer la conduite, la gestion et le contrôle des différents processus au sein de la société. 

Le but principal est d’assurer la pérennité de l’entreprise ainsi que la création de valeur sur le long terme.

C’est l’ensemble des processus et des structures qui permettent d’opérationnaliser sa direction mais aussi de défendre l’intérêt social. 

Pourquoi la gouvernance est aussi importante dans la GRC ? Et quelles sont les clés d’une bonne gouvernance ? Ce sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre ensemble. 

Quels sont les Pouvoirs de la Gouvernance ?

Comme tout système organisé, la gouvernance résulte de différents pouvoir principaux. Nous en dénombrons trois. 

Le pouvoir souverain

En entreprise, il est essentiel de savoir qui exerce la fonction souveraine. Ce pouvoir est détenu par les dirigeants dont la légitimité ne peut être remis en cause, si ce n’est pour ruiner le système de l’entreprise. 

La souveraineté, c’est aussi le pouvoir duquel émane les autres pouvoirs dont il a assuré la perpétuité. 

Le pouvoir exécutif

L’exécutif a pour responsabilité de définir des stratégies mais aussi de la mettre en œuvre en prenant des décisions qui seront alors approuvées ou non par le pouvoir souverain. 

Celui qui dispose de ce pouvoir a en sa possession toutes les informations de l’entreprise ainsi que le système de pilotage. C’est lui qui dirige l’orientation de l’activité principale. 

Le pouvoir de contrôle

Aussi appelé le pouvoir de surveillance, il fait le lien entre les deux pouvoirs précédemment mentionnés. En effet, il veille à ce que l’exécutif ne trahit pas les intérêts de ceux qui exercent le pouvoir souverain. 

C’est un pouvoir complexe car il implique d’instaurer un contrôle sur le pouvoir exécutif, sans créer de tensions ou de déséquilibre au sein même de l’entreprise. 

De quoi se compose la Gouvernance d’Entreprise ?

Avant de s’attarder sur les facteurs qui font une bonne gouvernance, il est important de savoir ce qui la compose.

L’Assemblée Générale

Il s’agit de l’organe constitué des actionnaires de l’entreprise. Ils jouent une place primordiale dans l’organisme et sont souvent représentés comme un pilier dans une gouvernance que l’on peut qualifier d’actionnariale. 

Ils disposent de droits politiques, notamment le droit à l’information et le droit de participer aux décisions de l’entreprise pour défendre l’intérêt collectif et social.

Le Conseil d’Administration

En matière de gouvernance, nous avons souvent tendance à aller plus loin que l’aspect juridique. C’est pour cela que le conseil d’administration est contrôlé par l’assemblée générale 

Ce conseil d’administration est doté de plusieurs rôles, comme celui par exemple d’approuver l’exercice comptable ou encore de nominer le directeur général de l’entreprise. 

Les administrateurs vont ainsi encadrer la gouvernance en mettant en place une veille stratégique et en augmentant les capacités de l’entreprise en termes de talents, d’expertise et de ressource. 

Le Conseil de Surveillance

Souvent présent dans les sociétés anonymes, il met en place un contrôle permanent de l’entreprise. Ce contrôle est instauré pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation ainsi que ses membres et partenaires. 

Les missions attribuées sont le contrôle de la stratégie adoptée, mais aussi l’examination des rapports de gestion et des comptes annuels. 

Le Comité de Direction

Il se compose des salariés de la direction et qui s’occupent de la gestion courante de l’entreprise et de la stratégie approuvé par le conseil d’administration. 

Son rôle est de coordonner les projets que mènent les différents services de la société dans l’objectif de mener à bien le développement global de son activité.

Le Comité Exécutif 

Cet organe de la gouvernance donne des recommandations au comité de direction par rapport aux objectifs et priorités stratégiques. 

Autres Organes de la Gouvernance

D’autres organes participent activement à la gouvernance d’entreprise, parmi eux des comités spécialisés tels que le comité stratégique, des risques, des rémunérations, des nominations ou encore de la qualité et du développement durable. 

Il existe aussi un conseil de famille qui s’inscrit dans le cadre des entreprises familiales. 

La gouvernance est une organisation à elle-même. Elle est pensée de manière à ce que les sociétés marchent dans la bonne direction et soient toujours bien accompagnées. 

Quels sont les Modes de Gouvernance en France ?

Aujourd’hui, bon nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs modes de gouvernance et sur leur adaptabilité au monde qui les entoure. 

La Gouvernance Actionnariale (Shareholders)

Ce mode de gouvernance favorise l’actionnaire et la maximisation de sa richesse. Des firmes optent pour ce modèle de « mérite » où c’est la partie prenante qui a pris le plus de risque qui se voit attribuer le plus de rémunération en fonction de sa contribution. 

De cette collaboration entre dirigeants et actionnaires naît un équilibre entre les pouvoirs de ces-derniers. 

Ici, l’actionnaire est le seul propriétaire de la société, ce qui induit une intégrité de la valeur pour celui-ci. De ce fait, ce modèle est limité car il ne prend en considération que le propriétaire. 

C’est pour cela qu’est apparu un autre modèle prenant en compte l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. 

La Gouvernance Partenariale (Stakeholders)

Dans ce modèle, le dirigeant est conscient et prend en considération les conséquences que peuvent avoir l’intégralité de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes. 

Les objectifs prioritaires se diversifient. Par exemple, nous avons aussi bien la rentabilité que l’impact que peut avoir l’entreprise sur l’environnement.  

Cette manière de gouverner implique que les dirigeants alignent les intérêts de toutes les parties prenantes sans en délaisser aucune.

Que permet la Gouvernance d’Entreprise ?

L’art de gouverner implique des institutions, des pratiques mais aussi des règles, qui permettent de de créer des richesses et d’assurer que leur gestion est conforme aux intérêts des actionnaires. 

Ce qu’il ne faut pas omettre, c’est que pour que la gouvernance soit efficiente, il faut qu’elle puisse être préventive pour éviter l’apparition de crises et curative pour apporter des solutions si elles venaient à se produire. 

Par ailleurs, l’organisation patronale « Le Mouvement des entreprises de France » (MEDEF), en partenariat avec l’AFEP, a créé des règles pour apporter de la transparence et un réel contrôle dans les décisions de l’entreprise.

Elle a pour but de représenter et de défendre l’intérêt de l’ensemble des dirigeants d’entreprises français auprès de l’Etat et des organisations syndicales. 

Pour que le système de gouvernance soit complet et efficace, cela suppose la combinaison de trois dimensions principales : 

  • La dimension cognitive : Il s’agit d’assurer la longévité de l’entreprise en lui fournissant toutes les ressources (principalement externes) dont elle a besoin. 
  • La dimension disciplinaire : celle-ci consiste à définir les modalités de contrôle et les limites dans lesquelles les dirigeants peuvent agir pour mener à bien le processus de création de valeur. 
  • La dimension relative au mode de gouvernance : comme évoqué précédemment, ce choix peut se porter vers le modèle le plus ancien qui est le mode actionnarial ou le plus récent, autrement le mode partenarial.

Qu'est qu'une Gouvernance Ethique ?

L’éthique vient moraliser le monde des affaires. Evidemment, l’activité est régulée par des règles juridiques bien définies mais aussi par une culture d’entreprise qui est liée aux attitudes et aux normes instaurées au sein de l’organisation. 

L’éthique représente l’image fidèle à laquelle on doit s’attacher. Cette image se reflète par des pratiques que l’on doit retrouver au quotidien dans le système de gouvernance. 

L’humain : nous avons beau mettre en place toutes les régulations, contrôles et surveillances possibles, l’humain doit primer sur le cadre formel de l’organisation. L’entreprise et ses dirigeants doivent placer ses salariés au centre de leurs priorités. 

Certes le cadre est important pour donner un sens au travail effectué, mais il ne faut pas que cela donne lieu à des abus de pouvoir. Il est absolument essentiel que le cadre supporte la liberté, et non pas qu’elle la piétine. 

Le but est de trouver un équilibre entre cadre et liberté pour que chacun puisse dans le meilleur environnement possible 

La liberté doit ainsi exister et prendre une part importante dans la vie d’entreprise, mais doit tout de même être un minimum encadrée. Ce cadre a un rôle rassurant et non-limitant. 

L’individu et le collectif : l’équilibre doit aussi exister entre les intérêts, qui à la base ont plus tendance à être individuels et les intérêts collectifs. 

Dans un monde où beaucoup de relations existent pour servir des intérêts personnels, il est primordial de travailler dans une dimension collective. 

Encore une fois, l’un ne doit pas marcher sur l’autre . Trouver un équilibre entre les deux serait l’idéal pour le bien-être de la gouvernance. Chacun doit travailler dans l’optique dans un objectif commun, sans pour autant oublier de valoriser et de reconnaître chaque individualité. 

La confiance : pour mettre en avant les individualités d’une collectivité, il faut que la confiance règne en maître. La confiance va permettre d’instaurer une certaine harmonie en libérant la parole et la créativité à chacun. 

La confiance doit aller dans les deux sens . Certes le groupe doit accorder sa confiance aux dirigeants, mais ceux-ci doivent également apprendre à déléguer une partie de leurs responsabilités. 

De plus, les managers, responsables et dirigeants doivent apprendre, pour accentuer cette confiance et à ne pas se comporter de manière classique, c’est-à-dire à donner des directives de façon hiérarchique. 

Bien au contraire, ils doivent agir en tant que supports et référents pour leurs équipes. 

La cohérence : les dirigeants jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de la gouvernance d’entreprise. Ils doivent cependant tâcher d’être cohérent sur le long-terme. 

Cela n’exclut pas le changement de méthode ou de stratégie, d’organisations. Le mieux est de le faire en douceur pour qu’elles ne trahissent pas une culture d’entreprise bien ancrée.

La RSE : une gouvernance éthique implique de prendre en considération les trois dimensions de la responsabilité sociétale des entreprises : 

  • L’aspect économique pour développer l’entreprise sur la longue durée. 
  • L’aspect de justice social pour préserver la santé, le bien-être et lutter en faveur des droits de l’Homme. 
  • L’aspect environnemental pour protéger l’environnement et les ressources rares. 

Instaurer de nouvelle méthodologies innovantes : avancer signifie ne pas rester sur ses acquis, sans cesse se remettre en question et innover. Parmi ces innovations, ces dernières années ont vu naître une nouvelle méthodologie appelée AGILE. 

Celle-ci permet de faire le lien entre vision long terme et vision court terme. Elle offre également un gain en temps et en efficacité pour l’ensemble des participants au projet.  

La gouvernance…les Risques et la Conformité !

Tout comme la conformité et la gestion des risques, la gouvernance joue un rôle important dans la gestion de l’entreprise. 

La raison d’être d’une entreprise est et restera de créer de la valeur et cela ne se fait pas naturellement. Mettre en place des processus solides, une gestion des risques et de la conformité robuste et une gouvernance éthique, c’est ce qui permettra de maximiser la valeur créée. 

La GRC est une des clés qui engendra la bonne conduite de la société, un article dédié à ce sujet est disponible dans notre blog ! 

 

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